Immobilier de rêve

Clause bénéficiaire démembrée en assurance vie

Grâce à l’assurance vie, le souscripteur peut transmettre au bénéficiaire de son choix l’épargne réalisée. Le démembrement de la clause bénéficiaire d’une assurance vie donne alors lieu à l’optimisation du contrat, où l’investissement du souscripteur peut être transmis en deux étapes. En effet, l’un des bénéficiaires pourra jouir de l’usufruit, et un autre bénéficiaire de la nue-propriété.

Le principe : une succession facilitée

La clause bénéficiaire démembrée peut faciliter la succession et représenter une source de rentabilité. Au décès du souscripteur, l’épargne réalisée par celui-ci sera démembrée. L’usufruitier bénéficie alors des sommes versées dans le cadre du contrat d’assurance jusqu’à son propre décès.

Seulement à ce moment-là, les nus propriétaires pourront jouir de la somme épargnée. En général, le capital investi pourra être utilisé par l’usufruitier, tandis que la succession de ce dernier fera l’objet d’un droit de créance par le nu-propriétaire. Cette clause bénéficiaire démembrée d’une assurance vie est le plus souvent réalisé par l’un des deux conjoints, désignant l’autre comme quasi-usufruitier, les enfants étant alors les nus propriétaires.

Les avantages du démembrement

Ce procédé permet d’une part d’assurer la survie du conjoint au moment du décès de l’assuré : celui-ci dispose alors d’une réserve de somme d’argent qu’il pourra éventuellement utiliser afin de subvenir à ses besoins. Ceci peut toutefois représenter un certain inconvénient pour les nus propriétaires en ce sens que l’intégralité de cette réserve de capital a été utilisée par le quasi-usufruitier.

Le démembrement fait également l’objet d’une fiscalité allégée, dont l’amoindrissement des droits de succession. Selon la loi de finance rectificative de 2011, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont soumis à la fiscalité de succession. Toutefois, l’exonération est applicable dans le cas où le conjoint du souscripteur est désigné comme étant l’usufruitier. Les droits de succession qui incombent au nu-propriétaire sont en outre calculés au prorata de la valeur de la nue-propriété.

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